Rapport sur l’Aide publique au développement (APD) 2015 des collectivités territoriales

COMMUNIQUÉ

Publication du rapport sur l’Aide publique au développement (APD) 2015 des collectivités territoriales françaises

La France est le 4^ème contributeur mondial d’Aide publique au développement (APD). Les collectivités territoriales françaises contribuent à cette aide et leurs actions viennent renforcer les effets de l’APD française :

• En permettant à l’APD de se diffuser dans les territoires de nombreux pays partenaires. En 2015, 101 pays étaient concernés par l’APD des collectivités françaises ;
• En couplant l’APD à d’autres projets non-éligibles à l’APD mais complémentaires, tels que des projets culturels, d’échanges de jeunes, d’accompagnement et de promotion des entreprises, etc.
• En facilitant la reconnaissance des autorités locales et régionales comme des acteurs pivots pour le développement inclusif de tous les territoires d’un pays.

Ainsi, chaque année, les collectivités territoriales françaises et leurs groupements doivent déclarer leur contribution à l’APD, au titre de l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales, sur le site www.cncd.fr.

L’APD des collectivités territoriales françaises en 2015 : état des lieux

En 2015, l’APD des collectivités territoriales françaises s’élevait à 59,6 millions d’euros, en hausse de 4,3 % par rapport à 2014.

Cette hausse de l’APD des collectivités territoriales françaises en 2015 est toutefois à considérer avec prudence. En effet, afin de consolider ces données, la DAECT a lancé en 2015 et en 2016 une importante campagne de relance des collectivités qui n’avaient pas répondu à leur obligation de déclaration. Cette démarche aura permis à 100 collectivités territoriales supplémentaires de déclarer leur APD en 2016.

En outre, l’APD déclarée par les collectivités territoriales est très souvent sous-évaluée, soit en raison de leur méconnaissance de certains postes éligibles (comme l’envoi de volontaires de solidarité internationale par exemple), soit en raison d’une sous-déclaration de certains postes budgétaires (frais administratifs, projets menés par d’autres directions que celle des Relations internationales, etc.).

L’APD des collectivités françaises se concentre principalement dans dix pays bénéficiaires : Madagascar, Sénégal, Mali, Burkina Faso, Bénin, Niger, Maroc, Territoires palestiniens, Vietnam et Haïti qui représentent à eux seuls 54,5 % de l’APD des collectivités territoriales françaises.

Cinq grands secteurs sont majoritairement concernés par l’APD des collectivités territoriales françaises : Eau et assainissement, Agriculture, Education et Formation, Gouvernance et Société civile, et Politique en matière de population, santé et fertilité. Ces cinq secteurs représentent 55,7 % de l’APD des collectivités territoriales françaises en 2015.

La prochaine campagne de collecte de données sera ouverte du 15 avril 2017 au 31 mai 2017 sur le site www.cncd.fr.

En savoir plus :

• Rapport « L’Aide publique au développement (APD) 2015 des collectivités territoriales françaises suivant la télédéclaration 2016 sur le site de la CNCD »;
• Infographie « L’Aide publique au développement en chiffres» (MAEDI)
• Site de la Commission nationale de la coopération décentralisée cncd.fr