AMI 2016 - Projets d’initiatives OSC – AFD

L’Agence française de développement (AFD) lance son appel à manifestation d’intention de projets.

Depuis 2016, l’AFD a mis en place un processus de présélection annuelle pour le financement des projets d’initiatives OSC (organisations de la société civile), au travers d’un appel à manifestation d’intention de projets (AMI). Le présent appel, appelé AMI 2016, vise à présélectionner les intentions de projets pour l’année 2017.

Organisations éligibles

Les cofinancements sollicités auprès de l’AFD sont accordés aux OSC françaises d’au moins 3 ans d’ancienneté, constituées sous les statuts suivants : association loi 1901, ou association à but non lucratif régie par le droit local d’Alsace Moselle, fondation française reconnue d’utilité publique, ou abritée au sein d’une fondation française reconnue d’utilité publique, syndicat de droit français (loi du 21 juin 1865).

Activités de l’OSC

L’OSC doit avoir dans ses missions sociales majeures l’objectif de mener des actions dans le domaine de l’aide au développement et de la solidarité internationale particulièrement en matière de lutte contre la pauvreté, de promotion de la gouvernance, de l’égalité de genre et de défense des droits fondamentaux, d’éducation au développement ou de renforcement des acteurs de la solidarité internationale.

Elle doit également avoir parmi ses objectifs le renforcement des organisations de la société civile en France et/ou dans les pays du CAD de l’OCDE.

Montant de cofinancements

En 2015, 71 projets ont été octroyés pour un montant total de 64,6 Millions d’euros, soit un octroi moyen par projet de 910 000 euros.

Enveloppe disponible

L’enveloppe de financement disponible pour 2017, après déduction des reports 2016, sera répartie de la façon suivante :

• 50% maximum pour le financement de projets/programmes à plusieurs phases dont la phase précédente est déjà cofinancée par l’AFD/SPC/DPO (« récurrences »)
• 10% maximum pour le financement de projets portés par des OSC « primo-accédantes » (OSC françaises n’ayant jamais été cofinancées par SPC/DPO)
• 40% pour le financement de nouveaux projets.

Modalités de cofinancement

Pour en savoir plus sur les différentes catégories de projets « initiatives ONG » et leurs modalités de financement (durée et plafond de cofinancement)

Les OSC françaises souhaitant solliciter pour 2017 un cofinancement auprès de la Division des Partenariats avec les ONG (Direction de la Stratégie, des Partenariats et de la Communication - SPC/DPO) sont invitées à communiquer par mail leur(s) intention(s) de projet pour instruction par SPC/DPO en 2017 :

entre le 2 mai et le 1er juillet 2016, 18h,

à l’adresse mail suivante : [email protected]

Constitution du dossier

Les OSC devront faire parvenir en un seul envoi mail, un dossier comprenant :

• La fiche de présentation de projet remplie pour chaque projet soumis (soit une fiche par projet) en indiquant :

- S’il s’agit d’un projet de terrain ou d’intérêt général (éducation au développement ou structuration du milieu associatif) ;

- S’il s’agit d’un projet récurrent (ayant déjà fait l’objet d’un cofinancement en phase 1 ou 2 de la part de l’AFD - SPC/DPO) ou d’un nouveau projet ;

Dans le cas où l’OSC est éligible à la soumission de 2 projets, l’OSC devra indiquer le niveau de priorité (importance) du projet pour elle, en classant le projet en priorité 1 ou 2.

• Un dossier administratif comprenant :

- Les derniers comptes audités 2014 (si non fournis à l’AFD - SPC/DPO) ou ceux de 2015 s’ils ont été validés en AG ;

- Le dernier rapport d’activités/rapport moral 2014 (si non fourni à l’AFD - SPC/DPO) ou celui de 2015 s’il a été validé en AG ;

- La fiche de renseignements relative à l’association française (cf. modèle en annexe 1).

Pour prendre connaissance en détails des modalités de l'appel, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :