Loire Atlantique solidarité sans frontière

L'appel à projets "Loire-Atlantique Solidarité sans frontière" a pour objectif de soutenir et d’accompagner les initiatives à l’international des acteurs associatifs de Loire-Atlantique.

Pour qui ?

Les bénéficiaires sont les associations qui oeuvrent à des projets de développement à l’international (hors Union européenne), dont le siège social est en Loire-Atlantique et qui justifient de plus d’un an d’existence à la date de dépôt du dossier.

Description

Les projets présentés devront porter sur l’une des thématiques suivantes :

• Égalité et accès aux droits
• Développement éducatif, sanitaire, social
• Environnement et gestion des ressources

Calendrier et modalité de dépôt

Le dépôt des dossiers a lieu une fois par an, du 2 janvier au 3 mars de chaque année. Les projets reçus en dehors de cette période ne sont pas recevables. Le dossier devra être remis sur support papier, soit par voie postale, soit déposé auprès du service international.

Les projets sont soumis à l’examen d’une commission spécifique et les dotations sont votées à la commission permanente du Département du mois de juillet.

Conditions d’accès au concours

Les dossiers devront être accompagnés de toutes les pièces obligatoires (voir le règlement du dispositif).

Les associations présenteront individuellement un projet par an maximum. Des projets portés par des collectifs « pays » pourront être étudiés annuellement pour des actions menées collectivement.

Si c’est une première demande, l’association devra prendre contact pour un rendez-vous avec le service international du Département (tél. 02 40 99 81 49) pour présenter son association et son projet avant la date limite de dépôt du dossier soit le 31 mars de l’année en cours).

Aucune nouvelle demande ne pourra être étudiée s’il n’a pas été retourné le formulaire d’évaluation de l’action de la subvention précédemment reçue (à télécharger sur le site).

Toute dotation annuelle fera l’objet d’un bilan d’évaluation qui sera adressé par l’association au Département dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de notification de la subvention. Le Département se réserve le droit de demander le remboursement de la dotation dans le cas de non réalisation des projets soutenus.

Montant des dotations

Soutien financier de 2.000 à 20.000 euros par projet et par an.  Les projets pluriannuels d’une durée maximum de 3 ans pourront être déplafonnés. L’association s’engage à ne pas représenter de dossier pendant la durée de l’action.

Critères de sélection

• Les conditions d’appropriation sociale, de viabilité économique, financière et de pérennisation de l’action à l’issue du projet, en particulier les modalités de sa prise en charge par le partenaire local et les communautés bénéficiaires,
• Le développement durable, visant la cohérence entre les aspects sociaux, environnementaux, économiques et culturels, sera pris en compte,
• La subvention du Département ne peut représenter plus de 50 % du coût de l’action présentée,
• L’association doit justifier d’un apport de 20% en contributions espèces et/ou valorisées au budget de l’action présentée.

Pour tous renseignements :

Direction générale citoyenneté

Direction vie citoyenne

Service international

3 quai ceineray

CS 94109

44 041 Nantes

Tél : 02 40 99 81 49

Courriel : [email protected]