Appel à propositions « Facilité Energie ACP-UE II » de la Commission européenne

Dans le cadre du 10ème Fonds Européen de Développement (FED) et du partenariat Afrique-UE pour l’énergie, la Commission européenne a lancé un appel à proposition complémentaire d’un montant global de 15 000 000 € pour la Facilité énergie. Il s’agit d’une procédure ouverte (note succincte et dossier complet) dont la date limite de soumission des notes succinctes de présentation et des formulaires de demande complets est le 14 février 2014

Contexte

L'objet de la Facilité énergie est d'apporter un appui financier à des actions visant à accroître et améliorer l'accès à des services énergétiques durables dans les zones rurales et péri-urbaines.

Trois appels à propositions ont été prévus sous la Facilité : un premier sous le 9è FED et deux sous le 10è.

Les deux premiers appels à propositions ont été un succès. 140 projets2 ont été sélectionnés, pour des subventions de près de 300 millions au total. Nombre de projets du premier appel à propositions sont aujourd'hui clôturés ou près de l'être. Une évaluation à mi-parcours3 a été entreprise en 2011 avec l’objectif de tirer les principaux enseignements afin d’améliorer la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la durabilité et l'impact de l’instrument.

Objectifs

L'objectif global à long terme de la Facilité Energie est de contribuer à l’atteinte des OMD sur la réduction de la pauvreté et des objectifs du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) sur l’énergie tout en luttant contre le changement climatique.

L’objectif spécifique de cet appel à propositions est d’accroître et améliorer l’accès aux services énergétiques modernes, abordables et durables pour les populations pauvres des zones rurales, en mettant l'accent sur les solutions d’énergie renouvelable et sur les mesures d’efficacité énergétique.

Priorités

Pour qu'une action (projet) soit éligible au financement sous cet appel à propositions, elle doit d'abord

correspondre aux objectifs ci-dessus. De plus, l'action doit adhérer aux priorités suivantes :

1. Réduire la fragilité, la récupération post-conflit : les actions en ligne avec l’objectif spécifique de l’appel cibleront spécifiquement les zones touchées par des impacts post-conflits et/ou des impacts des catastrophes naturelles (comme des sécheresses, des inondations, etc.). Seront considérées pour financement seulement les actions donnant accès à des services énergétiques à au moins 10.000 personnes à la fin de la durée du projet, la priorité étant accordée aux projets qui démontrent une plus grande efficacité, grâce à l'accès fourni à un plus grand nombre de personnes.
2. Ciblage géographique : se concentrer sur les groupes cibles, c'est-à-dire les populations pauvres vivant dans les habitats dispersés, dans des villages et dans les villes des zones rurales des pays ciblés suivants : Burundi, République centrafricaine, Libéria, Mali et Somalie.
3. Appropriation : ancrer le projet auprès du bénéficiaire et assurer la cohérence et l'alignement avec les plans de développement local, régional et national ainsi qu'avec d’autres politiques spécifiques sectorielles ou avec d’autres politiques qui visent à réduire la pauvreté.

Montant des subventions :

montant minimum : 1.000.000 € et maximum : 2.000.000 €

pourcentage minimum : 25 % et maximum : 75 % du total des coûts éligibles de l'action

Pour plus de détails sur l’appel à propositions et les critères d’éligibilité, téléchargez les lignes directrices ci dessous

Vous pouvez aussi télécharger l’ensemble des documents à l’adresse suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.detPUB&aoref=135073